Livret pédagogique numérique

Droit du travail

230-2	Droit du travail				Informatique (formation initiale sous statut apprenti)				S5
Cours : 6 h		TD : 6 h		TP : 0 h		Projet : 0 h		Total : 12 h
Responsable : Frederic Damoy

Pré-requis
Aucun
Objectifs de l'enseignement
OBJECTIFS DE L’ENSEIGNEMENT Être capable d’appréhender les règles fondamentales relatives au contrat de travail Être capable de déterminer la forme de contrat la mieux adaptée Être capable d’appliquer la réglementation du travail Être capable de gérer la rupture du contrat de travail Être capable d’identifier les partenaires sociaux
Programme détaillé
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (les formes de collaboration, les clauses du contrat, les conditions d’utilisation du contrat à durée déterminée) LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR (pouvoir de direction, pouvoir normatif, pouvoir disciplinaire) LA RÈGLEMENTATION DU TRAVAIL (temps de travail, rémunération, hygiène et sécurité, formation) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (rupture du contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ à la retraite) LES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX ET DU PERSONNEL (syndicat, représentants du personnel)
Applications (TD ou TP)
-
Compétences acquises
- Connaissance des différentes modalités du contrat de travail - Connaissance des points clé de la réglementation du travail - Connaissance des pouvoirs de d’employeur - Connaissance des règles relatives à la rupture du contrat - Connaissance des différents partenaires sociaux
Bibliographie
- « Droit du travail, droit vivant » de Mr RAY Editions Liaisons - « Droit du travail » de Mrs LYON-CAEN et SUBIOT Editions Dalloz